Ce site Internet est exploité en France. Son utilisation est régie par le droit Français.

AVANT D’UTILISER CE SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CI-APRÈS

Toute utilisation du présent site Web (ci-après dénommé " le Site ") y compris la seule consultation du Site est soumise aux conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées " Conditions Générales ") présentées ci-après. Veuillez en lire attentivement les termes avant de poursuivre votre navigation.

1. ACCES AU SITE
L’accès au présent Site ou son utilisation même sans inscription implique l’adhésion de l’utilisateur (ci-après dénommé " Utilisateur " ou " Vous ") aux Conditions Générales énoncées ci-après. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, Vous devez quitter le Site immédiatement.

L’utilisation du Site est subordonnée à la dernière version des Conditions Générales. Guillemot se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment sans notification préalable. Une partie du Site est en construction, par conséquent les Conditions Générales seront mises à jour au fur et à mesure de l’évolution du Site (notamment lorsque des sections, des ressources ou des fonctionnalités y sont ajoutées). Il est donc de votre responsabilité de lire régulièrement les Conditions Générales afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait être apporté. La dernière version des Conditions Générales est consultable via le lien " Conditions d’utilisation " situé en bas de chaque page du Site. En outre, lorsque Vous accéderez à des zones ou ressources spécifiques du Site, Vous devrez respecter les règles et directives affichées, applicables à ces zones ou ressources, qui peuvent contenir des conditions d’utilisation particulières, et qui dans ce cas viennent s’ajouter aux Conditions Générales.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transmission à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site ou de toute information contenue sur ce Site, par quelque moyen que ce soit et sans le consentement préalable écrit de Guillemot Corporation S.A., est interdite.

2. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est la propriété de Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée " Guillemot ").

3. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
Guillemot vous donne accès à divers contenus audiovisuels et ressources (ci-après dénommés les " Matériels "), par exemple, des documents, informations, images, vidéos, sons, photos, logiciels, textes, bases de données.
Chaque élément du Site, qu’il soit protégé par un droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, les droits voisin du droit d’auteur, droits des producteurs de base de données, droit des dessins ou modèles, droit des marques, etc.), ou qu’il soit protégé par une autre loi, est la propriété de Guillemot ou le cas échéant de son concédant de licence et/ou propriétaire respectif.
Sauf stipulation contraire figurant expressément dans le présent document ou sur le Site, l’Utilisateur dispose de l’autorisation limitée à la représentation sur écran d’un ordinateur personnel et à l’impression sur papier du contenu du Site uniquement pour son usage personnel et non commercial et, lorsqu’un Matériel sur le Site est expressément mentionné comme téléchargeable, au téléchargement de ce Matériel sur un seul ordinateur personnel uniquement pour un usage personnel et non commercial, et à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L’octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. Tout autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot, est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou le cas échéant des propriétaires respectifs des droits sur les Matériels. L’utilisation des Matériels de Guillemot sur un autre site ou leur diffusion sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot.
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document, Guillemot n’accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, copyrights, marques ou informations confidentielles en rapport avec les Matériels.
Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser (si ce n’est dans le cadre prévu par la loi en vigueur ou par les termes de la licence applicable au logiciel) tout logiciel ou toute donnée incluse dans ce logiciel (le " Logiciel ") ou tout Matériel, de quelque nature que ce soit, contenu sur le Site ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, dans le but de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou diffuser des produits de quelque nature que ce soit. De même, vous interdisez ce type d’utilisation à toute tierce personne.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou commercialiser toute information, tout logiciel, ou tout autre élément obtenu sur le Site.

4. AVIS SPÉCIFIQUE A CERTAINS MATERIELS

LOGICIELS
Il est possible que le Site comporte des logiciels et que, parmi ces logiciels, certains soient soumis à des licences spécifiques. Si vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l’utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l’accord d’autorisation limitée mentionné ci-dessus et/ou au respect du contrat de licence de ce Logiciel. Guillemot et/ou le concédant de licence (le cas échéant) sont détenteurs de tout droit, titre, intérêt ainsi que de tous les droits de la propriété intellectuelle contenus dans le Logiciel et liés à celui-ci. Guillemot ne vous autorise pas à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter ses Logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, à les traduire, les décompiler, les désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l’exception des cas prévus par la loi ou à l’exception d’une mention expresse contraire dans le contrat de licence du Logiciel concerné.

SONS, VIDEOS
Il est possible que le Site comporte des vidéos et/ou des sons et que parmi elles, certaines soient soumises à des licences spécifiques. Dans ce cas, Vous vous engagez à respecter les termes de ces licences.

5. DEVENIR MEMBRE DE LA COMMUNAUTE TECHNIQUE/ COMPTE DE MEMBRE

Sous réserve de respecter les Conditions Générales, un Utilisateur peut s’inscrire pour acquérir (en plus du statut d’Utilisateur) le statut de Membre de la communauté technique du Site et accéder ainsi à certaines zones, avantages ou fonctionnalités du Site.
Pour devenir Membre de la communauté technique du Site, l’Utilisateur doit remplir un formulaire de demande d’inscription. Il doit pour cela créer et saisir son pseudonyme ("Pseudo") qui l’identifiera sur le Site, indiquer son nom, prénom, Pseudo, adresse e-mail, type d’informations recherchées sur le Site, niveau d’expertise, et type d’utilisation du produit.
L’Utilisateur doit choisir son Pseudo en respectant la législation en vigueur et doit en particulier veiller au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Vous certifiez que les informations relatives à votre identité (nom et prénom) sont exactes.
L’inscription par toute personne de moins de 16 ans n’est pas autorisée. En utilisant le Site ou en Vous inscrivant à la communauté technique du Site, Vous certifiez avoir 16 ans ou plus.
Les mineurs devant avoir l’accord de leur représentant légal (parent ou tuteur) pour s’inscrire sur le Site, ils doivent nous confirmer que leur représentant légal a donné son accord à leur inscription.
Vous êtes totalement responsable de toutes les activités exercées dans le cadre de votre compte (y compris mais non limitativement, votre Pseudo, le contenu de vos messages,...) et de toute réclamation ou plainte découlant de votre compte.
Vous êtes entièrement responsable de votre mot de passe et du maintien de sa confidentialité.
Après avoir validé votre demande d’inscription, vous recevrez un e-mail de vérification de votre adresse e-mail et d’activation de votre inscription. Vous devez activer votre compte pour que votre inscription à la communauté technique du Site prenne effet. Vous ne devenez Membre de cette communauté qu’au moment de l’activation de votre compte. Un seul compte de Membre par adresse e-mail est autorisé.
En tant que Membre de la communauté technique du Site, vous avez accès au formulaire de report de bug.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LE PRESENT SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS " EN L’ETAT " ET SANS AUTRE RESPONSABILITE OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (IMPLICITE PAR LA LOI, LA COUTUME OU AUTRE). GUILLEMOT, SES FILIALES ET LES MODERATEURS DU SITE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE ET TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, QUANT A LA SATISFACTION DE L’UTILISATEUR, LA QUALITE DU SITE, SA VALEUR MARCHANDE, SON APTITUDE A REPONDRE A UNE ATTENTE PARTICULIERE, AU TITRE DE PROPRIETE ET A LA NON-VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI.
EN OUTRE, GUILLEMOT, SES FILIALES ET LES MODERATEURS DU SITE NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS ET/OU DOCUMENTS ACCESSIBLES VIA LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS OU ACTUALISES, NI QUE LE SITE EST EXEMPT DE DEFAUTS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS NEFASTES POUR L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET PERILS RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE.

7. LIMITE DE RESPONSABILITE
DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, NI LES MODERATEURS DU SITE, NI GUILLEMOT, NI SES FILIALES, NI LEURS DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, AFFILIES RESPECTIFS OU AUTRES REPRESENTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RESULTANT DE OU LIE A L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE, LES ESPACES, MATERIELS ET/OU LES FONCTIONNALITES DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, TOUTE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’OPPORTUNITE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE MATERIEL ET TOUTE PLAINTE DE TIERCES PARTIES, MEME SI GUILLEMOT OU L’UNE DE SES FILIALES A ETE AVERTIE DE L’EVENTUALITE DE CE TYPE DE PERTE OU DOMMAGE ET/OU SI CE TYPE DE PERTE OU DOMMAGE ETAIT RAISONNABLEMENT PREVISIBLE.
DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GUILLEMOT ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET RECLAMATION OU AUTRE, QUE CETTE RESPONSABILITE RELEVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU DE TOUT AUTRE REGIME DE RESPONSABILITE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU PREJUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NEGLIGENCE, NE PEUT EXCEDER LE MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU SITE.
DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITE GLOBALE DES FILIALES DE GUILLEMOT ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET RECLAMATION OU AUTRE, QUE CETTE RESPONSABILITE RELEVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU DE TOUT AUTRE REGIME DE RESPONSABILITE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU PREJUDICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NEGLIGENCE, NE PEUT EXCEDER LE MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU SITE.

8. INDEMNISATION
VOUS VOUS ENGAGEZ A DEFENDRE, DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE ET INDEMNISER GUILLEMOT ET SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, AINSI QUE TOUS SES AGENTS, DIRECTEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONCEDANTS DE LICENCES, ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES CONNEXES (LES " PERSONNES INDEMNISEES "), CONTRE TOUS LES FRAIS OU COUTS, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE NORMAUX SANS LIMITATION, ENGAGES PAR LES PERSONNES INDEMNISEES A LA SUITE DE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE RESULTANT DE OU LIEE A VOTRE UTILISATION DU SITE OU LA RUPTURE DES CONDITIONS GENERALES A VOTRE INITIATIVE. VOUS COOPEREREZ DANS LES LIMITES RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISEES DANS LA DEFENSE DE CE TYPE DE PLAINTE OU DE DEMANDE.

9. CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Guillemot collecte, utilise et communique vos informations personnelles, conformément aux termes définis dans la Charte du Site sur la protection de la vie privée. Cette Charte est accessible est consultable via le lien " Mentions légales " situé en bas de chaque page du Site. Guillemot peut modifier cette Charte à tout moment à sa discrétion.

10. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES
Ne soumettez pas à Guillemot ou sur le Site d’idées non sollicitées, de suggestions ou autres éléments protégés ou protégeables par un droit de propriété intellectuelle. Guillemot n’accepte ni ne prend en compte les idées non sollicitées, y compris mais non limitativement, les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l’amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une " Communication " et collectivement les " Communications "). L’objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.
Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de royalties, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit (technologie ou support connu à ce jour ou ultérieurement), sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans que soit engagée la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, sans qu’aucune obligation de confidentialité ni aucun autre devoir ne pèse sur Guillemot. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droit. Guillemot n’est pas lié par une clause de confidentialité et ne garantit donc pas que votre Communication sera traité de façon confidentielle.

11. RESILIATION
Si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions Générales ou de la Charte de protection de la vie privée, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.
Guillemot peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l’une de ses parties ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou résilier immédiatement (en totalité ou en partie) votre droit d’utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Si, pour quelque motif que ce soit, vous mettez un terme à ces Conditions Générales ou à votre droit à utiliser le Site, (a) ces Conditions Générales, liées à ou naissant de l’utilisation du Site, continuent à s’appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l’utilisation antérieure du site et de son contenu ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos informations personnelles conformément à la dernière version de la charte du Site sur la protection de la vie privée.
Les sections 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.

12. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les " Sites tiers "). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.

13. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
Il est strictement interdit de créer un lien profond vers le Site (« deep linking ») sans l’autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d’annuler toute autorisation de lien vers le Site (quel que soit le type de lien) à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.

14. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents, fonctionnalités ou avantages proposés sur le Site peuvent être utilisés dans d’autres pays, ou qu’ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l’utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l’utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.

15. DIVERS
Guillemot se réserve la possibilité de mettre à votre disposition une traduction des Conditions Générales. En cas de divergence entre les Conditions Générales en Français et le texte traduit des Conditions Générales, la version en Français prévaut sur toute autre version.

Si un tribunal d’une juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions du tribunal, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
Merci d’avoir lu les présentes Conditions Générales.